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Internement administratif

Résultats de nos recherches en date du 31 Mars 2020.

 

Nos recherches dans les Archives de plusieurs départements et aux Archives Nationales nous ont permis d’identifier les personnes internées dans le camp de concentration du Vernet d’Ariège et/ou déportées depuis ce camp de concentration français. Nous avons relevé en fonction des documents d’archives que nous avons consultés :

nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lieu d’enfermement avant leur internement dans le camp de concentration du Vernet d’Ariège, cause de leur départ - évasion, décès, déportation… - dates d’arrivée et/ou de départ, motif de l’internement.

 

Nous avons élaboré deux listes qui correspondent aux deux sortes de personnes enfermées dans ce camp de concentration : les Républicains Espagnols puis les Étrangers Indésirables.

  • Liste des personnes internées que nous avons appelée ESPAÑA, qui correspond à la période de FÉVRIER à SEPTEMBRE 1939 : 11 464 identités. Toutes ces personnes sont de nationalité espagnole.
  • Liste dite des ÉTRANGERS INDÉSIRABLES, ainsi appelés à l’époque et qui correspond à la période d’octobre 1939 au 30 JUIN 1944 : 13 506 identités. 72 nationalités issues des 5 continents, dont quelques français, y sont représentées.

Nous avons à ce jour identifié 24 970 personnes sur les 35 000 qui auraient été internées d’après nos estimations…

Définition : 

Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L'internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en dehors de toute instance judiciaire et par un représentant du pouvoir exécutif. Il fait partie des restrictions exceptionnelles atteignant le plus gravement la liberté individuelle et doit être considéré comme une mesure préventive de police. Résurgence moderne de l'ancienne lettre de cachet, pratique courante des régimes autoritaires ou des périodes troublées, l'internement administratif a été institutionnalisé en France en 1939, à l'égard des individus réputés « dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique ». Aggravée par le gouvernement de Vichy (1941 et 1943), maintenue par le gouvernement provisoire (1944 et 1945), la procédure d'internement administratif, un moment délaissée, fut réactivée lors du conflit algérien ; elle a d'abord été limitée en 1956 au seul territoire algérien puis étendue en 1958 à la France elle-même.

L'internement administratif est décidé par arrêté du ministre de l'Intérieur ou du préfet, selon les cas. Il est purgé soit par assignation à résidence, soit par placement forcé dans un « camp d'hébergement ». La privation de liberté est de durée variable : de quelques jours à plusieurs mois selon les circonstances.

Les moyens de protection individuelle contre une telle mesure sont réduits. D'une part, lors de la décision elle-même, une « commission spéciale » composée en partie seulement de magistrats est chargée de donner un simple avis dépourvu d'efficacité réelle. D'autre part, les juridictions administratives — et notamment le Conseil d'État auquel il incombe de vérifier l'exactitude des motifs donnés par l'administration et de contrôler la possibilité pour les personnes internées de présenter leur défense — sont compétentes pour annuler les mesures d'internement et pour en réparer les conséquences dommageables. Mais l'imprécision des textes, la présence de « circonstances exceptionnelles » et le caractère a posteriori du contrôle contentieux rendent celui-ci assez illusoire.

Louis-Jérôme CHAPUISAT

Louis-Jérôme CHAPUISAT, « INTERNEMENT ADMINISTRATIF  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 31 octobre 2014. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/internement-administratif/